LA LITISPENDANCE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE EUROPEEN - Kitić, Dušan (Pravni zapisi, 2013)
L’objectif de cet article est d’apporter des solutions aux questions pertinentes de la litispendance internationale en droit international privé européen, après avoir déterminé le sens des notions, des catégories et des mécanismes, ainsi que la portée des règles applicables, à l’aide d’une analyse de la jurisprudence dans son interaction avec l’évolution du droit européen en cette matière. En utilisant notamment la méthode comparative, la méthode systématique et la méthode téléologique, et à partir d’une recherche documentaire multiple comprenant les travaux préparatoires, cette étude scientifique amène à la conclusion que les règles communes sur l’internationalisation de la litispendance doivent recevoir une interprétation extensive et autonome, quelle que soit la compétence du tribunal d’un pays membre ou d’un pays tiers: facultative, exclusive ou volontaire. En outre, une stricte interprétation de la règle prior tempore ne permettra pas toujours de résoudre les conflits de procédures d’une manière satisfaisante, notamment en cas de saisines dilatoires et abusives, nécessitant une nouvelle approche de la notion d’abus de droit en droit international privé européen.